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Commission d'accès à l'information : le Barreau du Québec favorable à une modification de la loi

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On l'a lu sous la plume de Stéphanie Marin le 8 décembre dans Le Devoir, le Barreau du Québec s'est prononcé sur un enjeu prioritaire pour la FPJQ : la possibilité pour les journalistes de se présenter seuls devant la Commission d’accès à l’information. 

« Alors que le gouvernement québécois veut désormais empêcher des journalistes de faire des demandes par eux-mêmes devant la Commission d’accès à l’information (CAI) — forçant leur employeur à embaucher un avocat —, le Barreau du Québec se dit favorable à une modification de la loi qui leur permettrait de s’y présenter seuls. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a dénoncé ce récent changement de cap du gouvernement, qu’elle qualifie « d’attaque sournoise » contre les médias, susceptible de leur coûter des milliers de dollars par demande — et ainsi de nuire au droit du public d’être bien informé. » 


Comme l’explique Fannie Arcand dans La Presse : « le Barreau du Québec propose d’apporter une légère modification à la Loi sur le Barreau permettant aux entreprises de presse de se présenter sans avocat devant la Commission d'accès à l'information du Québec. Il est déjà possible de le faire devant d’autres tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif du travail (TAT). » 

Le bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau, s’inquiète que le Procureur général du Québec s’oppose aux révisions devant la CAI seulement lorsqu’elles impliquent des journalistes, rapporte la journaliste. 


« Je salue cette sortie du Barreau du Québec qui vient appuyer la FPJQ dans ce dossier sur l'accès à l'information. C'est un non sens de vouloir forcer les journalistes à être représentés par un avocat devant la Commission d'accès à l'information », a notamment exprimé Éric-Pierre Champagne, président de la FPJQ, suivant la parution des articles dans lesquels il est cité.

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