La semaine dernière, lors d’une entrevue accordée à Radio-Canada, le ministre responsable de l’Accès à l’information Éric Caire (photo) a indiqué qu'il envisage d'opter pour un « changement de culture » qui permettrait de publier plus de données publiquement, sans avoir à passer par le processus actuel.

 « Je pense qu’on a besoin de revamper [l’accès à l’information].  Le problème, c’est que tout repose sur la base d’une demande d’accès à l’information. Or, aujourd’hui, la tendance mondiale est au gouvernement ouvert. Donc, le citoyen n’a plus de demande d’accès à l’information à faire, n’a plus besoin de passer à travers tout ce processus-là, qui est lourd, qui est bureaucratique, qui est coûteux, qui est lent et qui amène des ratés », a précisé M. Caire, ajoutant qu’il suffit de décongestionner le système et non de réformer la législation.

Selon Michaël Nguyen, le président de la FPJQ, « oser dire en 2022 que la Loi n’a pas besoin d’être modifiée est une insulte aux Québécois et à la démocratie. Ça relève de la pensée magique pour tous ceux qui ont à cœur l’accès à l’information, qui est un pilier essentiel d’une société démocratique. Pour ceux que ça n’intéresse pas ou pour ceux qui se complaisent dans l’opacité, il s’agit toutefois d’une réponse pratique. Les défis sont rendus tellement systémiques qu’il ne suffit plus de « revamper », mais bien d’instaurer des nouvelles balises qui forceraient les organismes publics à transmettre à la population l’information auquel elle a droit et pour laquelle elle contribue », a-t-il ajouté.

Le ministre a expliqué comment s’articuleraient les changements. « Les données doivent ensuite être classées en données non sensibles, sensibles et peu sensibles. Les premières devront être accessibles en ligne par défaut, tandis que les deuxièmes seront étiquetées et ne pourront jamais faire l’objet d’une réponse positive à une demande d’accès à l’information parce qu’elles sont, par définition, des données confidentielles. La seule zone grise qui va rester, c’est la donnée peu sensible qui, elle, pourrait faire l’objet d’une demande d’accès à l’information ».

Questionné sur le nombre total de demandes d’accès à l’information qui sont traitées, le gouvernement n’a pas été en mesure de préciser la quantité ni les délais de traitements ou d’indiquer dans quelle proportion il y avait eu un refus de réponse.

Au début du mois, le journaliste Thomas Gerbet de Radio-Canada avait reçu un document entièrement caviardé à la suite d’une demande d’accès, situation que la FPJQ avait vivement dénoncée. « Les données obtenues par Radio-Canada montrent les écueils de la Loi, avec une majorité de réponses qui dépassent les délais prescrits. Les refus sont trop fréquents, le classement est inefficace et ne fait qu’augmenter le cynisme face à une Loi créée au bénéfice du public, mais malheureusement détournée par trop de fonctionnaires qui utilisent les clauses trop larges de la législation pour cacher de l’information », estime le président Nguyen.

Pour le moment, aucun échéancier n’a été établi par le ministre Caire. Toutefois, il prévoit de déposer son plan d'action au bureau du premier ministre d’ici juillet prochain. M. Caire demande aussi à être jugé sur ses résultats, et ce, même si les changements envisagés devraient s’appliquer uniquement après la tenue des prochaines élections provinciales. « Si les délais de réponse pour les demandes d’accès à l’information ne changent pas, puis que vous continuez à recevoir des réponses d’innocent, eh bien là, vous comprendrez que j’ai manqué mes cibles et que j’ai manqué mon objectif. Mais ça ne devrait pas arriver ».

(Photo courtoisie gouvernement du Québec)