Depuis 1969, la FPJQ défend la liberté de la presse et le droit du public à l’information
15 juin 2023
Lors des audiences de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec, qui se sont tenues la semaine dernière, la FPJQ était invitée afin d’y présenter ses recommandations et ses inquiétudes concernant certaines dispositions de la « Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics ».
La Fédération y a délégué le président Michaël Nguyen, le vice-président Éric-Pierre Champagne, la trésorière Geneviève Michaud et la directrice générale Martine Desjardins, qui ont comparu devant la Commission en visioconférence, le jeudi 8 juin en matinée. Même si la Loi n’est pas liée directement au travail journalistique, la Fédération est interpellée par les fondements démocratiques qui protègent notamment l’éthique et la transparence de nos institutions et l’intérêt public.
En février 2016, la FPJQ avait été conviée à intervenir lors de l’étude du projet de Loi 87 « Facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (Chapitre D 11.1) » et avait alors émis certaines recommandations qui n’ont malheureusement pas été appliquées à la mouture finale de la législation. Cette Loi avait fait l’objet d’un rapport sur sa mise en œuvre en février 2020, sur lequel la FPJQ est intervenue la semaine dernière.
« Bien que la Fédération soit d’avis qu’il y a des contextes où la divulgation d’informations confidentielles n’est pas justifiée et qu’il doit y exister des balises, nous tenons à souligner que les recommandations prévues au rapport risquent de rendre la décision encore plus complexe pour les sonneurs d’alarme. La Loi faisait déjà reposer le fardeau de la preuve sur leurs épaules », a témoigné le président de la FPJQ, Michaël Nguyen.
Les principales recommandations avancées par la FPJQ :
Protéger la confidentialité des dénonciateurs
Nécessité des sonneurs d’alerte qui parlent au public et aux journalistes
Protéger la notion d’intérêt public
Protéger les lanceurs d’alerte
Étendre la loi aux entreprises privées financées par des fonds publics
Selon le président, « les recommandations proposées par le rapport vont augmenter la pression et créer certaines confusions. Et surtout accentuer une forme de judiciarisation du processus, rendant encore plus inaccessible son utilisation pour un dénonciateur. Pour le bien de la démocratie, la FPJQ souhaite éviter que cette loi, qui vise à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics devienne aussi inefficace que la Loi sur l’accès à l’information. »
Consulter le mémoire déposé par la FPJQ lors de l'audience
(Capture d'écran de courtoisie : Assemblée nationale)
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