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Avis aux membres pigistes - entente entre l'AJIQ/CSN et Voir

Articles - Image d'intro

Voici un avis d’audition de la requête en approbation d’une entente intervenue entre l’AJIQ-CSN et le journal Voir dans le cadre d’une action collective concernant

(1) des journalistes pigistes, qui avaient l'habitude de collaborer avec le journal Voir, et la reproduction de leur(s) article(s) publié(s) le ou avant le 21 juin 1999 initialement par le journal Voir et par la suite par Cederom-SNI

(2) et qui avaient refusé de signer une entente proposée par le journal Voir selon laquelle il aurait renoncé à leur droit d'action contre journal Voir en raison de la reproduction et la communication publique non autorisée de leurs articles par Cederom-SNI

(3) et qui n'ont plus été invités avant la présente entente à collaborer avec le journal Voir.

 

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT AVIS ATTENTIVEMENT PUISQUE CELUI-CI POURRAIT AFFECTER VOS DROITS.

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