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09 février 2016
La FPJQ se prononcera, à 19h30 mardi, sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, lors des auditions publiques à l’Assemblée nationale.
Représenteront la FPJQ :
La FPJQ expliquera pourquoi elle estime que le projet de Loi 87 ne facilite pas la divulgation, et surtout, pourquoi il ne protège pas les sonneurs d’alarme.
Les principaux problèmes du projet de Loi 87 relevés par la FPJQ sont :
La Commission Charbonneau n’aurait jamais eu lieu sans les nombreux scandales exposés par des journalistes avec l’aide de divulgateurs. Dans bien des cas, ces sonneurs d’alarme s’étaient déjà plaints à la police et aux instances officielles, mais avaient constaté que ce n’était pas suffisant pour faire changer les choses. L’histoire leur a donné raison : le changement est venu lorsqu’ils ont parlé aux médias.
Pourtant, ce projet de Loi ne facilitera pas la tâche de ceux qui seraient tentés de divulguer des informations sensibles.
Actuellement, les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés par l’État. Au contraire : ils sont traqués lorsqu’ils osent fournir des informations anonymes aux journalistes, sous prétexte qu’ils ont contrevenu à leurs obligations de loyauté. Le projet de loi 87 passe à côté du problème et semble davantage viser à protéger l’image des institutions que l’intérêt du public.
La FPJQ est d’accord avec le principe de fixer des balises à la divulgation d’informations confidentielles. Elle est consciente qu’il peut exister des contextes où certaines révélations ne sont pas justifiées. Cependant, pour la FPJQ, le critère fondamental pour juger de la chose, c’est l’intérêt public. Si un divulgateur révèle des informations qui sont d’intérêt public, alors il devrait être protégé.
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