Mémoires

Lors des audiences de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec, qui se sont tenues la semaine dernière, la FPJQ était invitée afin d’y présenter ses recommandations et ses inquiétudes concernant certaines dispositions de la « Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics ».

La Fédération y a délégué le président Michaël Nguyen, le vice-président Éric-Pierre Champagne, la trésorière Geneviève Michaud et la directrice générale Martine Desjardins, qui ont comparu devant la Commission en visioconférence, le jeudi 8 juin en matinée. Même si la Loi n’est pas liée directement au travail journalistique, la Fédération est interpellée par les fondements démocratiques qui protègent notamment l’éthique et la transparence de nos institutions et l’intérêt public.

En février 2016, la FPJQ avait été conviée à intervenir lors de l’étude du projet de Loi 87 « Facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (Chapitre D 11.1) » et avait alors émis certaines recommandations qui n’ont malheureusement pas été appliquées à la mouture finale de la législation. Cette Loi avait fait l’objet d’un rapport sur sa mise en œuvre en février 2020, sur lequel la FPJQ est intervenue la semaine dernière.

« Bien que la Fédération soit d’avis qu’il y a des contextes où la divulgation d’informations confidentielles n’est pas justifiée et qu’il doit y exister des balises, nous tenons à souligner que les recommandations prévues au rapport risquent de rendre la décision encore plus complexe pour les sonneurs d’alarme. La Loi faisait déjà reposer le fardeau de la preuve sur leurs épaules », a témoigné le président de la FPJQ, Michaël Nguyen.

Les principales recommandations avancées par la FPJQ :

  1. Protéger la confidentialité des dénonciateurs

  2. Nécessité des sonneurs d’alerte qui parlent au public et aux journalistes

  3. Protéger la notion d’intérêt public   

  4. Protéger les lanceurs d’alerte

  5. Étendre la loi aux entreprises privées financées par des fonds publics

Selon le président, « les recommandations proposées par le rapport vont augmenter la pression et créer certaines confusions. Et surtout accentuer une forme de judiciarisation du processus, rendant encore plus inaccessible son utilisation pour un dénonciateur. Pour le bien de la démocratie, la FPJQ souhaite éviter que cette loi, qui vise à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics devienne aussi inefficace que la Loi sur l’accès à l’information. »

Consulter le mémoire déposé par la FPJQ lors de l'audience
 

(Capture d'écran de courtoisie : Assemblée nationale)

Document d’information complémentaire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), déposé en avril 2021 au comité consultatif sur la réalité policière.

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Mémoire rédigé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), déposée à la Cour suprême dans le cadre de l’affaire MediaQMI contre Magdi Kamel, CIUSS de l’Ouest de l’île de Montréal.

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Mémoire rédigé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), déposée dans le cadre de la consultation publique sur le contrôle des circulaires, organisée par la Ville de Montréal.

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Mémoire déposé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec à la Commission de la Culture et de l’Éducation, dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information.

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Mémoire présenté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) au Sénat en regard du Projet de loi C-58 modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.

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Mémoire présenté devant la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Présenté par Stéphane Giroux, président de la FPJQ, Pierre Tourangeau, ex-ombudsman de Radio-Canada et membre de la FPJQ et Mark Bantey, associé chez Gowling WLG.

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Mémoire de la FPJQ sur les « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect de la loi du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels»

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Présenté à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

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Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Présenté devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique par Brian Myles, président de la FPJQ.

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Mémoire portant sur la révision quinquennale de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Québec

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Mémoire de la FPJQ sur le renouvellement des licences de Radio-Canada présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Mémoire portant sur la révision quinquennale de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Québec

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Mémoire pour le maintien du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale en télévision présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Mémoire de la FPJQ sur le projet de création d’un titre de « Journaliste professionnel »

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Dossier noir : Les politiques de communications gouvernementales du Québec : dans l’intérêt du public ou du gouvernement?

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Mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec dans le cadre de la Consultation sur les orientations du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en matière d’information d’intérêt public

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Mandat d’initiative sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail

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Mémoire présenté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) au ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire du Québec, à la Fédération québécoise des municipalités, à l'Union des municipalités du Québec et à la Commission d’accès à l’information

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Mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec sur l’achat par COCEGO des stations de radio de Corus au Québec présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunication canadienne

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Appels du Globe and Mail dans des dossiers soulevant des questions importantes liées à la protection accordée au Québec par la Charte canadienne des droits et libertés et à la confidentialité des sources journalistiques

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Présenté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Présenté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Présenté par la Fédération proffessionnelle des journalistes du Québec lors d'une audience publique du CRTC

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La FPJQ lance le dossier noir des communications gouvernementales 2005

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La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a déposé un mémoire en 1994 sur la réforme de la Loi sur l’accès aux documents publics. Puis un autre en 1997. Puis un troisième en 2000. Puis un quatrième en 2003. Voici maintenant le cinquième mémoire de la FPJQ qui espère que cette fois-ci sera la bonne. Cette Loi qui devait être révisée tous les cinq ans a été figée dans un immobilisme presque total qui la rend de moins en moins capable de servir les objectifs de transparence pour lesquels elle a été instaurée en 1982. Le projet de loi 86 est l’occasion la plus prometteuse des dernières années pour donner le coup de barre qui s’impose. Mais il exige plusieurs améliorations.

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Mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec présenté à la commission parlementaire sur les mouvements de propriété dans l’industrie des médias

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La Fédération professionelle des journalistes du Québec constate que la concentration de la propriété de la presse a atteint au Québec un niveau qu’aucun pays démocratique ne tolèrerait. Une telle concentration nuit à l’indispensable diversité qu’on doit trouver dans la presse, et qui est la base de la vie démocratique de notre société

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La composante « Information et affaires publiques » nous apparaît essentielle dans le paysage général de l’information au Québec. Ce mémoire veut expliquer en quoi elle est essentielle et pourquoi elle doit absolument faire partie du mandat de Télé-Québec

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Mémoire rédigé par Philippe Schnobb sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information jugé novateur par la FPJQ

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La FPJQ s’oppose à la transaction par laquelle Astral Média cèderait toutes les stations AM que le CRTC lui avait permis d’acquérir à une future société en commandite formée de Radio Nord Communications et TVA

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Mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec sur le projet de Loi 122 modifiant la Loi sur l’accès aux documents publics

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La FPJQ s’oppose à l’achat de Vidéotron – TVA par Quebecor

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Mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec présenté à la commission parlementaire sur les mouvements de propriété dans l’industrie des médias

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Comparution de la FPJQ à la demande de la Commission scientifique et technique pour répondre à des questions concernant la couverture de la tempête de verglas

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La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a toujours examiné les questions de concentration de la presse avec beaucoup d’attention. À l’automne 96, la FPJQ intervenait devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur le projet d’acquisition de Télévision Quatre Saisons par Vidéotron qui était déjà propriétaire de Télé-Métropole

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La transaction qui vous est soumise impliquant la propriété de Télé-Métropole, du réseau Quatre Saisons et de CFCF inquiète la FPJQ, en particulier à cause de ses conséquences sur la diversité et le pluralisme des sources d’information et des médias, qui doit prévaloir dans toute société démocratique

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La FPJQ a réussi à faire inclure le droit du public l’information dans la Charte québécoise des droits. Le gouvernement ne doit pas défaire maintenant ce qu’il a fait jadis. Aujourd’hui comme alors, nous croyons que le droit du public à l’information doit prédominer sur le secret. Le gouvernement doit réaffirmer ce principe de façon claire et catégorique

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Le projet de loi 130 sur la justice administrative intéresse la FPJQ parce que certains de ses articles et certaines omissions ont des conséquences sur la liberté de presse et l’information du public. Nos remarques se limiteront à ces aspects du projet de loi, les autres aspects n’étant pas réllement du ressort de la Fédération

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Le projet de loi 68 vise à réglementer la cueillette, l’accumulation, l’utilisation, la communication et la consultation des renseignements personnels détenus par les entreprises

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