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La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) se réjouit de la décision de la Cour Suprême du Canada, dans la cause opposant Marc-Yvan Côté et la journaliste de Radio-Canada, Marie-Maude Denis.
Le plus haut tribunal du pays a statué que Mme Denis n’avait pas à dévoiler ses sources, inversant donc un précédent jugement de la Cour supérieure du Québec. Cette décision, selon la FPJQ, renforce la protection des sources journalistique au pays, puisque le législateur a reconnu le caractère particulier de la cause; cette décision, a-t-il dit, est une « réparation exceptionnelle, accordée dans un contexte qui l’est tout autant ».
« La protection des sources est à la base du travail journalistique. Sans elle, les journalistes seraient incapables d’enquêter sur quelque malversation que ce soit. Les reportages de Marie-Maude Denis, rappelons-le, ont permis de mettre au jour un vaste système de corruption qui a, par la suite, fait l’objet d’enquêtes, notamment devant la commission Charbonneau. » a expliqué Stéphane Giroux, président de la FPJQ.
La Fédération estime que ce jugement aura un impact positif considérable sur les causes à venir concernant les journalistes, notamment en confirmant que si « l’applicabilité du privilège journalistique constituait l’exception, elle est maintenant la règle » et en rappelant que, désormais, les tribunaux devront vérifier si « les renseignements peuvent être connus par d’autres moyens. Ainsi, ce n’est qu’en dernier recours que les tribunaux doivent contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source ».
Toutefois, la Cour Suprême renvoie l’affaire au tribunal de première instance, pour un nouvel examen de la cause. La journaliste de Radio-Canada pourrait donc être contrainte, en dernier recours, de briser sa promesse de confidentialité, ce qui, rappelle la FPJQ, irait à l’encontre de la Loi fédérale sur la protection des sources et, ultimement, de la liberté de presse.
« La FPJQ aurait préféré une annulation pure et simple de l’assignation à témoigner », a déclaré Stéphane Giroux.
La Fédération professionnelle, qui était représentée dans cette cause, par Me Mark Bantey et Sandra Lando, en association avec l’Association canadienne des journalistes, le Canadian Journalists for Freedom of Expression et Reporters sans frontières, va continuer à suivre cette affaire de près et à se battre auprès de toutes les instances, pour que la protection des sources journalistiques soit enfin reconnue comme une nécessité dans notre société démocratique.
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