Projet de création d'un titre professionnel pour les journalistes

1. CONTEXTE

Lors de l'assemblée générale annuelle du 28 novembre 2010, les membres de la FPJQ ont confié au conseil d'administration la tâche d'élaborer rapidement une proposition de reconnaissance légale d'un titre de «journaliste professionnel», et de consulter les membres sur la proposition avant de procéder à sa mise en application. Cette résolution unanime est venue confirmer la volonté marquée des journalistes de se doter d'un titre professionnel et de prendre un engagement légal de respecter un guide de déontologie.

Le rapport final du Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information, présidé par Dominique Payette, fait de la création d'un titre professionnel l'une de ses principales recommandations. C'est la seule et unique conclusion du rapport qui fait l'objet de la présente consultation de la FPJQ auprès de ses membres. L'intérêt que porte le gouvernement du Québec aux problèmes et aux revendications du milieu journalistique est sincère, mais il risque de s'estomper rapidement si les membres de la FPJQ ne s'approprient pas de ce débat qui les concerne au premier chef. En effet, Québec ne donnera pas suite au projet s'il ne suscite pas des appuis majoritaires.

Après les consultations de l'automne dernier, l'heure est aux choix. Les membres de la FPJQ veulent-ils d'un titre professionnel ou non? C'est à eux, et à eux seuls, d'en décider.

2. LE PROJET

I. Préambule

La FPJQ tient comme une valeur primordiale le principe selon lequel l'État décline toute compétence dans les affaires journalistiques. Par conséquent, l'État n’a pas à s'ingérer dans la définition de qui est journaliste, qui ne l'est pas.

L'État a un rôle minimal à jouer, soit de déléguer au milieu journalistique, par l'entremise d'une loi, le droit exclusif de décerner le titre de journaliste professionnel. La FPJQ est le seul organisme représentatif du milieu journalistique qui soit habilité à attribuer ce titre. D'entrée de jeu, tous ses membres professionnels se qualifient au titre de journaliste.

L'exercice du journalisme est protégé par le droit à la liberté d'expression. Cette activité doit rester libre et ouverte à tous dans une société démocratique. Tout citoyen peut donc se déclarer «journaliste». Toutefois, il est légitime qu'un certain nombre de journalistes, évoluant dans le respect des balises déontologiques communes, puissent s'attribuer le titre réservé de «journaliste professionnel».

La création d'un titre de journaliste professionnel est un instrument important entre les mains de journalistes soucieux de la qualité et de la diversité de l'information. L'obtention du titre pourrait, entre autres:

• améliorer la position des journalistes face aux pressions externes et internes qui interfèrent avec la mission sociale d'informer;

• permettre aux journalistes de revendiquer des droits de façon plus efficace, comme la protection des sources;

• atténuer la confusion des genres, et permettre aux journalistes professionnels de se différencier de la masse de «journalistes citoyens», blogueurs et autres communicateurs qui évoluent à la périphérie du journalisme.

La création d'un titre professionnel est indissociable du respect d'un code de déontologie. Jusqu'à présent, les journalistes prenaient l'engagement «moral» de respecter le guide de déontologie en adhérant à la FPJQ. La création d'un titre professionnel rendra obligatoire le respect du code, comme une condition du maintien du titre de «journaliste professionnel».

D'autres pays dans le monde possèdent déjà des systèmes variés de reconnaissance légale du titre de journaliste professionnel, sans qu'on puisse noter d'atteinte à la liberté de presse. Ces systèmes ne sont pas une panacée. L'obtention d'un titre de journaliste professionnel doit être envisagé comme un outil supplémentaire pour renforcer la qualité de l'information, et non une fin en soi.

II. Le projet suggéré

Les alinéas suivants ne constituent pas l'architecture définitive d'un projet de loi sur la création d'un titre de journaliste professionnel. Ils représentent les éléments essentiels, et incontournables, que tout projet de loi devra inclure pour recevoir l'assentiment de la FPJQ.

1. L'octroi du titre de «journaliste professionnel» relève d'un Comité du titre, représentatif du milieu journalistique, sous l'égide de la FPJQ.

2. Nul ne peut porter le titre de «journaliste professionnel» s'il n'a pas été reconnu par le «Comité du titre» de la FPJQ.

3. Sont reconnus comme «journalistes professionnels»
a) tous les membres professionnels de la FPJQ lors de l'entrée en vigueur de la loi;
b) toute personne qui exerce une fonction de journaliste selon les critères utilisés par la FPJQ.

4. La carte de presse émise par la FPJQ sert de document officiel pour attester du titre de «journaliste professionnel».

5. Le «Comité du titre» attribue le titre de «journaliste professionnel» en vertu des critères utilisés par la FPJQ et en les adaptant aux conditions contemporaines de production de l'information. Ces critères seront édictés par le conseil d'administration et entérinés par l'Assemblée générale annuelle.

6. Les décisions du «Comité du titre» sont sujettes à une révision en appel, par un «Comité d'appel», représentatif du milieu journalistique, sous l'égide de la FPJQ.

7. Le «journaliste professionnel» a l'obligation d'agir dans le respect du Code de déontologie des journalistes du Québec, et de reconnaître l'autorité morale du Conseil de presse en matière de déontologie.

8. La pertinence et les avantages reliés à l'exercice du «titre professionnel» doivent faire l'objet d'un examen indépendant auprès des journalistes professionnels tous les cinq ans, afin d'évaluer l'utilité du titre pour la pratique du journalisme et la validité des règles d'attribution.

3. MÉTHODOLOGIE ET ÉCHÉANCIER

Les membres de la FPJQ seront consultés sur le projet décrit au point 2 dans le cadre de «webinaires» d’environ une heure qui auront lieu le vendredi 25 mars à 12h30, le mardi 29 mars à 9h et le mercredi 30 mars à 19h30. Lors de ces séances, les administrateurs de la FPJQ exposeront les grandes lignes du projet, et ils pourront répondre aux questions que les membres achemineront par courriel, en temps réel.

À la suite de ces consultations, un vote électronique aura lieu, du 5 au 7 avril, avec la même plateforme logicielle que celle utilisée pour les sondages de l'automne dernier. Les membres professionnels (à l'exclusion des membres associés) sont les seuls qui auront le droit de vote comme lors des assemblées générales. Ils seront invités à voter pour ou contre le projet en bloc.

Les résultats du vote seront analysés par le conseil d'administration, et communiqués publiquement par la suite. En tenant compte des résultats du vote électronique, le conseil d'administration décidera des actions à poser auprès autorités ministérielles.