2012.09.11
Perfectionnement-FPJQ - Journalistes et droit d’auteur: Écrit, audio et visuel (vidéo et photo)
Avec Me Normand Tamaro
Bio de Me Normand Tamaro
Normand Tamaro, est avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet Mannella Gauthier Tamaro à Montréal. Il est reconnu comme un expert du droit d’auteur. Il est aussi chargé de cours à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal. Il a publié « Loi sur le droit d'auteur - Texte annoté », un ouvrage très précieux et indispensable pour tous ceux qui désirent approfondir leur connaissance en matière de droit d’auteur. Ce livre sera réédité à l’automne 2012.
Objectif
Permettre aux journalistes, vidéo journalistes et photographes de mieux comprendre et connaître le droit d’auteur, tant au niveau de l’écrit, de l'audio (entrevues et reportages radio) que du visuel (vidéos et photos). Ils seront ainsi mieux outillés pour savoir ce qui est acceptable ou pas dans les contrats proposés et pour faire face aux divers problèmes rencontrés quotidiennement dans l’exercice de leurs fonctions.
Plan
1. Définir le droit d’auteur – écrit et visuel : droit de reproduction et de communication publique
Types de productions :
Un article, un topo radio, une photo, un topo vidéo (ex : topo vidéo réalisé par un indépendant)
Ce qui n’est pas inclus dans le droit d’auteur
La durée d’application du droit d’auteur
La portée internationale du droit d’auteur
À l’international, quels pays respectent le droit d’auteur
- Convention de Berne
- Convention de Rome (audio et vidéo)
- OMCL’enregistrement d’un droit d’auteur: dans quel contexte cela est utile pour un journaliste
La situation selon que vous êtes salarié, pigiste, contractuel…
Droit d’auteur et droit moral, des réalités différentes
2. Cessions et licences
Que trouve t-on dans les contrats de cession de droits et pourquoi certaines clauses sont-elles abusives?
Discussion de vos exemples pratiques
3. Quand les droits ne sont pas respectés
À partir de quel moment il y a violation des droits d’auteur?
La première chose à faire
Les recours à votre disposition
