Peter Scowen

En octobre 1998, la Directive sur la protection des données entrera en vigueur en Europe. Cette loi controversée oblige les pays membres de l'Union européenne à adopter des lois et des règlements visant à contrôler la collecte, l'utilisation et la circulation de données considérées comme des «renseignements personnels». Elle interdit aussi aux pays membres de l'Union d'échanger des «renseignements personnels» avec les pays qui ne possèdent pas de loi correspondante. En Amérique du Nord, le Québec est la seule juridiction à posséder une loi sur la vie privée reconnue par la Directive de l'Union européenne. L'adoption de cette loi, on s'en doute, inquiète donc beaucoup les États-Unis. En septembre dernier, Jane Kirtley, directrice de l'organisme américain Reporters Committee for Freedom of the Press, participait à la Conférence internationale sur la vie privée, à Montréal. Elle a accepté de répondre à nos questions.

Le 30 - Madame Kirtley, êtes-vous au courant qu'au Québec des photographes ont été poursuivis pour avoir publié des photos de personnes croquées sur le vif dans des endroits publics?
J. K. - Oui. C'est une loi très européenne, le genre de loi qui a été utilisée par Fergie et compagnie pour poursuivre les paparazzis, sous prétexte que les individus contrôlent leur image, même si la photo a été prise dans un endroit public. C'est incompatible avec l'approche américaine.
Quand je dis que c'est une loi européenne, je fais bien sûr référence à la fameuse Directive sur la protection des données. Cette directive oblige les pays membres à voter des lois visant à contrôler la circulation des données qui sont considérées comme des «renseignements personnels». On ne parle pas seulement de votre numéro d'assurance sociale, mais aussi de la couleur de vos cheveux et de vos yeux, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre religion, de vos affiliations politiques...
Ce qui nous inquiète, aux États-Unis, c'est que les pays membres de l'Union européenne ne pourront plus échanger ce genre de données avec les pays qui ne possèdent pas de législation équivalente. Une exemption pour les journalistes est prévue, mais elle n'est pas absolue. On tente de trouver un équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la vie privée. Or, selon nous, la Directive devrait prévoir une exemption absolue pour tout ce qui concerne le travail journalistique...

Le 30 - Que craignez-vous? Qu'un journaliste américain ne puisse contacter un journaliste français et lui demander des informations sur tel ou tel individu?
J. K. - Exactement. Mais ce n'est pas seulement ça. Selon la Directive de l'Union européenne, un individu «fiché» aura le droit de rencontrer quiconque possède une information sur sa personne. Il pourra demander de lire ces informations, il pourra exiger des corrections s'il y a lieu, et il pourra même empêcher la circulation de ces informations! Certes, une loi du genre est bienvenue dans le cas des agences de crédit. Aux États-Unis, par exemple, nous avons la Fair Credit Reporting Act qui légifère ce champ d'activités. Mais maintenant, cette loi deviendra un modèle du genre, et elle s'appliquera à toutes les formes de communication!

Le 30 - Au Québec, nous sommes fiers de notre Loi sur la vie privée. Nous aimons le fait que cette loi mette l'individu sur un pied d'égalité avec le gouvernement, et qu'elle empêche les différents ministères et agences du gouvernement de s'échanger des informations...
J. K. - Ce sont deux choses très importantes, et aux États-Unis, nous sommes très sympathiques à cette idée. Mais les Américains trouvent le fait de remettre la protection de la vie privée dans les mains du gouvernement extrêmement ironique. Voyez-vous, aux États-Unis, le gouvernement est perçu comme le plus important violeur de la vie privée. Et suggérer que l'État devrait superviser ce que les citoyens et les entreprises privées ont le droit de faire et de ne pas faire est difficile à accepter. Lorsque je regarde le modèle européen, je me dis qu'il y a une distinction fondamentale entre les États-Unis et l'Europe. Aux États-Unis, nous éprouvons une forte méfiance envers toute forme de gouvernement centralisateur, et nous voulons limiter au maximum le pouvoir de l'État. Alors qu'en Europe, on ne voit pas le gouvernement sous cet angle. Là-bas, le gouvernement est perçu comme l'une des institutions pouvant le mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens.

Le 30 - On partage la même vision au Canada.
J. K. - Écoutez, lorsqu'on propose ce genre d'idée à un public américain, les gens s'écroulent de rire. Le gouvernement est la dernière institution à qui l'on confierait la protection de notre vie privée. On n'a pas besoin de remonter très loin dans l'histoire pour voir ce qui arrive lorsque des gouvernements ont accès à des informations essentielles concernant la vie privée de leurs citoyens. L'Allemagne nazie et plusieurs autres régimes totalitaires ont utilisé ce genre d'informations à des fins meurtrières...

Le 30 - Ne croyez-vous pas que le gouvernement américain a déjà accès à tous les renseignements personnels dont il a besoin pour contrôler la vie de ses citoyens?
J. K. - Peut-être, mais ce n'est pas permis par la loi. Or, la Directive de l'Union européenne ne fait pas que légitimer ce genre d'actions : ça les rend obligatoires!

Le 30 - Mais c'est pour mieux protéger la vie privée des gens contre les abus commis par le gouvernement et les entreprises privées!
J. K. - Mais plusieurs entreprises qui seraient sujettes à ce genre de réglementation adoptent déjà des codes de conduite sur une base volontaire! Je crois que beaucoup de gens dans l'entreprise privée sont sensibles aux demandes et aux inquiétudes du public. Regardez ce qui s'est passé au début de l'année lorsqu'America On Line a annoncé qu'elle commencerait à donner les adresses électroniques de ses clients à ses annonceurs. Les abonnés d'America On Line ont protesté de façon véhémente, et la compagnie a été obligée de revenir sur sa décision. Je crois fermement que le marché peut s'autoréglementer.
Certes, dans certains cas (les dossiers médicaux, par exemple), il peut être approprié pour un gouvernement d'adopter une sorte de politique nationale. Mais le problème avec la Directive de l'Union européenne est qu'elle englobe tout. La définition de «renseignements personnels» est tellement large qu'elle inclut autant votre bagage génétique que la couleur de vos cheveux ou de vos yeux! Or, ce n'est pas du tout la même chose.
Je ne dis pas que rien ne doit être considéré comme relevant de la vie privée. Je dis seulement que la Directive de l'Union européenne ratisse beaucoup trop large et qu'elle ne fait aucune distinction...

Peter Scowen est rédacteur en chef à l'hebdomadaire Hour.