Jean-François Parent

Entre l'arbre et l'écorce.

La bataille qui secoue actuellement le journalisme québécois n'est, en fait, que le reflet d'une tendance mondiale. Le recours intenté par l'Association des journalistes indépendants (AJIQ) contre les éditeurs de 14 magazines et quotidiens québécois, ainsi que CEDROM-SNI, est l'aboutissement de l'incapacité à résoudre un formidable casse-tête, celui de l'application du droit d'auteur à la communication électronique. Partout, les auteurs qui retrouvent leurs textes diffusés sur la Toile veulent faire respecter leurs droits. Pour les éditeurs, ces droits sont implicitement acquis lors de la première publication, puisque les sites Internet sont une simple extension du produit papier.
Aux États-Unis, Jonathan Tasini, président de la National Writers Union, et d'autres journalistes ont poursuivi le New York Times, réclamant des dommages et intérêts pour avoir intégré les œuvres d'auteurs pigistes à des services en ligne exploités par les défendeurs. En France, les affaires se suivent les unes après les autres : Le Progrès, l'AFP, Le Monde, etc. À Toronto, Heather Robertson a intenté un recours collectif contre Thomson Corporation, éditeur du Globe and Mail. On réclame 100 millions de dollars en dommages et intérêts pour avoir utilisé des articles de pigistes dans des applications en ligne. Plus de 1000 auteurs sont impliqués dans cette cause.

Le droit nouveau
Toute innovation technologique dans l'exploitation d'œuvres créatives relance un débat sur la nature des contrats préexistants. Permettent-ils la rediffusion sur d'autres supports? Lesquels? Quelles en seront les conditions? Y a-t-il des limites dans le temps? Combien de personnes y auront accès? La question est d'autant plus cruciale que, dans un monde qui carbure à l'information, ce qu'on en fait peut avoir des conséquences graves pour les auteurs. C'est donc le flou de la loi qui est pris à partie par les pigistes et par les éditeurs. La seule chose sur laquelle la loi canadienne soit explicite, c'est d’écrire toute disposition relative à l'utilisation subséquente des textes.
Des contrats de cession de droits d’auteur, il en circule autant qu'il y a d'éditeurs. Car, pour écrire dans un magazine, il faut d’abord signer un contrat. C'est en essayant de faire signer les pigistes que les éditeurs tentent de se prémunir contre l'absence de jurisprudence. Me Johanne Daniel, spécialiste canadienne du droit d'auteur, constate que «dans tous les pays de Common Law et de droits civils, les dispositions sont les mêmes : on ne peut céder les droits sans qu'il n'y ait de contrat. Et pour les contrats trop vagues, cela pose problème. Un contrat étant le reflet d'une relation d'affaires, les particularités des relations éditeurs-pigistes rendent le cadre d'action un peu plus obscur.» Invariablement, des poursuites s'engagent. D'où la tendance qu'ont les éditeurs à vouloir faire signer ces ententes, quelquefois sans souplesse.

Signera, signera pas?
«J'ai été interdit de publication pendant un mois pour avoir refusé de signer ces contrats, clame Alain Gerbier, d'Ici Montréal. Nous avions rétorqué à l'éditeur, Quebecor, que ce contrat ne reflétait pas des pratiques commerciales auxquelles lui-même accepterait de souscrire.» À Communications Voir, une entente survenue entre les pigistes et la direction semblait prometteuse. Voulant mettre les choses au clair dès le lancement de son site Web, l'éditeur a offert de négocier les cessions de droits avec ses pigistes. Mais après un certain temps, le projet a échoué.
Après des rumeurs de mise à pied des pigistes et d'inscription sur une «liste noire», ceux-ci ont laissé tomber. Ils en sont donc quitte pour renégocier individuellement des ententes.
«On se trouve déjà chanceux de travailler, confie une pigiste de Transcontinental. Ici, une collègue a été congédiée pour avoir refusé de signer.» «Je n'ai jamais signé la cession qu'ils m'envoient et, pourtant, tous mes textes sont sur CEDROM-Sni, prêts à être vendus», dit un pigiste du Devoir. Mais il est difficile de confirmer ces histoires. Les éditeurs étant devant les tribunaux, peu s'aventurent à commenter la situation.
Même sous le couvert de l'anonymat, les langues se délient difficilement. Le malaise est généralisé, tant chez les pigistes que chez les éditeurs. D'ailleurs, ces derniers ne voient pas tous la chose du même œil. Mais comme les deux parties ont des droits qu'ils cherchent à formaliser, un rapport de force s’est développé. Les cadres de maintes publications ont voulu participer au sommet de la pige organisé le 27 mars. «J'ai dû leur dire non, car le forum se voulait une période réservée aux journalistes qui avaient des griefs sur la question du droit d’auteur. Ils ne se seraient pas exprimés librement si leurs rédacteurs en chef avaient été présents, même pour appuyer la cause», explique la présidente de l'AJIQ, Lynn Fréchet.
La cour par défaut
Les intimés reconnaissent que la cause est valable, «mais ce sont surtout les montants qui nous font sursauter», confie Me Philippe-Denis Richard, avocat de La Presse. Il explique que c'est surtout pour régler certains points de droit que cette cause se retrouve devant les tribunaux. À l'AJIQ, on précise que ces montants sont basés sur les redevances exigées par les éditeurs, lors de causes précédentes. Par ailleurs, les éditeurs s'entendent pour dire que, puisque le Net n'est pas encore une entreprise viable, il n'est pas question de redevances.
Pour Lynn Fréchet, c'est un combat de longue haleine qui s'est engagé il y a plusieurs années. Les droits d'auteur s'inscrivent dans un contexte plus large de meilleures conditions de travail. «Pas de congé de maternité, pas de vacances, pas d'avantages sociaux, la précarité, c'est dur pour les pigistes. Et puis, on ne veut surtout pas tuer l'industrie, qui évolue dans un si petit marché.» Les avocats de l'AJIQ ont maintes fois offert de régler à l’amiable. De commenter Me Richard : «On sait que leurs avocats veulent négocier, mais on veut asseoir cette situation une bonne fois pour toutes sur un cadre bien défini.» C'est d'ailleurs l'idée d'avoir un contrat type et d'en finir avec l'intimidation qui a poussé les pigistes à lancer ce recours. C'est donc une bonne chose, cette poursuite? Me Richard se veut volontairement ambigu. «Nous n'avons aucune animosité, et c'est très important de le noter, c'est tout ce que je peux dire là-dessus.»

Jean-François Parent est journaliste au webzine Kaos et collaborateur à La Presse. Les seules choses qu’il aime signer sont ses textes, ses chèques de paye et son nouveau bail.